Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Article 16
Versions de la disposition
16. Les règles du présent Projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable de la Loi et de ses règlements d’application.
En vig.: 2018-12-28
16. Les règles du présent Projet pilote ont préséance sur toute disposition inconciliable de la Loi et de ses règlements d’application.
